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juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société ont débouché

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02171_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02172_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02174_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01678_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

section du règlement sanitaire départemental : " () Les prises d'air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe à au moins huit mètres de toute source éventuelle de pollution, notamment () débouchés

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02280_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait un risque particulier d'accident au débouché de la rue de Bereven sur la rue de l'Odet, où la vitesse de circulation est également réduite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00937_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Elle allègue également avoir suivi des cours de français et suivre depuis le 29 novembre 2021 une formation pouvant déboucher sur un emploi.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00585_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

’expert, avaient pu constater que, compte tenu des contraintes liées notamment à l’emplacement du parking sous la place Dauphine et de l’impossibilité d’installer un édicule de sortie pour y faire déboucher

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01573_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

Dans ces conditions, et indépendamment même de la circonstance que son audition dans le cadre de l’enquête pour violences sur sa compagne ait débouché sur un classement sans suite, la seule maîtrise par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01065_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

établissement, d’une part, que l’Institut supérieur du droit de Paris est un établissement privé d’enseignement supérieur ne délivrant pas des diplômes reconnus par l’Etat et, d’autre part, qu’il offre des débouchés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03772_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

qu'au cours d'un séjour effectué au Maroc au début de l'année 2021, Mme E a été arrêtée et détenue pendant un mois, son mari s'étant plaint de ce qu'elle était coupable d'adultère et d'incitation à la débauche

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02575_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2401440 du 11 septembre 2024 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers donnant acte

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02856_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

D, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

D, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 7 février 2022 de la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00877_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A, représenté par Me Desroches, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros à son conseil, en application de l'article L. 761-1 du

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

fonction de la nature des déchets considérés, de l'efficacité environnementale et technique, de la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces déchets, des débouchés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

. / Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies d'accès et aux carrefours de voies publiques de manière à dégager la visibilité. / Toutefois, une implantation différente

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01283_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Le 26 mai suivant, le président de l'université l'a informée de l'octroi de cette protection " si la situation venait à déboucher sur une action en justice ".

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00491_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Le moyen tiré de ce que la décision attaquée porte atteinte à la présomption d'innocence dans la mesure où elle est intervenue alors que la procédure pénale n'avait pas débouché sur une condamnation définitive

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