B, représenté par Me Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104260 du 9 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2023 et 20 juin 2023, M.

B A, de nationalité bangladaise, est entré irrégulièrement en France le 10 juin 2019, selon ses déclarations.

B et de l'EARL C B la somme de 2 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

code de justice administrative, la requête présentée par M.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2200957 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck, son avocate, de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice

Sur la légalité de l'arrêté du 6 juin 2017 : 2.

Vu : - la loi n° 63-645 du 8 juillet 1963 portant suppression des droits dits de " bandites " ; - le code de justice administrative.

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, précité.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 6 juin 2023.

B, représenté par Me Diawara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dès

à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Diawara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de renouveler son attestation de demande d'asile

La réclamation préalable de la société requérante, formée le 29 juin 2020, a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 24 août 2020.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, : () 7° Rejeter (), après l'expiration du délai

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.