CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, que, durant l'année 2021, le comportement agressif de l'intéressé, ses menaces de mort individuelles ou collectives, ainsi que les insultes fréquentes qu'il a proférées, se sont accompagnés d'un discours

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03238_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Montpellier et a organisé des récoltes de fonds pour diverses associations caritatives islamiques sans que la destination de ces fonds ait pu être établie avec certitude et enfin qu'il était réputé tenir un discours

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

courrier, agenda, communication, publication et veille et enfin, comme collaborateur au cabinet du maire de de Coulounieix-Chamiers à compter du 1er octobre 2009, en charge notamment de la rédaction de discours

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00819_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

C... s’est rapproché d’une « personne détenue isolée fortement radicalisée » et maintient un discours de dénonciation du principe de laïcité et de rejet des institutions républicaines qu’il considère contraires

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03197_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

post-traumatique selon la classification CIM-10, que les manifestations de stress à l'évocation des différents événements traumatiques subis sont manifestes en entretien et entravent régulièrement son discours

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00875_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

du personnel socio-éducatif de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, ce rapport notant l'absence de documents qui permettent de justifier l'identité et des incohérences dans le discours

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03770_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

De manière générale, si le discours du requérant n'a pas laissé paraitre de légitimation de l'utilisation de la violence, il ressort de ce même compte rendu d'évaluation qu'un risque de passage à l'acte

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03216_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

A " présente des difficultés spatio-temporelles et une amnésie dissociative qui ne permet pas de restituer un récit de vie cohérent et détaillé " et que " la cohérence de son discours peut

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01651_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Le service éducatif, qui avait suivi le couple en 2019 et 2020, relevait à cette époque que « le discours de la mère était exclusivement tourné vers le conflit parental ce qui empêchait le travail éducatif

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL00573_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

d’action de la brigade », « un relais précieux pour sa hiérarchie directe », mais qu’il devait « veiller à ce que ses nombreuses qualités humaines et professionnelles ne soient pas ternies par un discours

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02221_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

C eu égard notamment aux incohérences de son discours. 12.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02612_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

directeur général adjoint de la commune a félicité Mme C " pour la compétence et le sérieux dont elle a fait preuve dans le traitement d'un dossier " tandis que le maire lui-même, à l'occasion d'un discours

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02586_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A invoque sa vulnérabilité liée à son état de santé, marqué par une situation de grande détresse psychique, un état dépressif et un discours suicidaire.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00367_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

d'une évaluation sociale dont les différents éléments révèlent que son âge est supérieur à 18 ans, compte tenu d'une apparence et d'un comportement non conformes à l'âge déclaré, d'incohérences du discours

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22324_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : () Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

connu des conditions de travail difficiles, il ressort toutefois du rapport d'examen psychiatrique établi le 5 janvier 2017 par le Pr G, expert près la cour d'appel de Dijon, qui relève que " dans le discours

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02085_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

départements et n’a pas correctement exécuté le jugement du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Paris lui enjoignant de prendre ces arrêtés ; - l’État a méconnu son engagement, formalisé lors d’un discours

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02161_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours

Source officielle

Page 9 sur 13

← Précédent Suivant →