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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
Le projet prévoit également la réalisation de quinze caves individuelles et seize places de stationnement, dont dix couvertes sous un carport.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
Saint-François a implicitement rejeté sa demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée le 26 août 2021 concernant l'extension de la surface de vente d'un supermarché " Carrefour
4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Sigean a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un centre commercial Carrefour
3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
Toutefois, des dispositions différentes pourront être appliquées si ce recul ne se justifie ni par des considérations d'harmonisation avec les autres angles du carrefour, ni par des considérations de visibilité
1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
Le recours gracieux en date du 20 janvier 2023 de la société Parsèvres, qui exploite un magasin à enseigne Carrefour Market au 42, rue de Sèvres à Paris (7ème arrondissement) ayant été implicitement rejeté
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le maire de la I (Puy-de-Dôme) a délivré un permis de construire à M. et Mme C A pour la construction d'une pergola, d'un carport
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
Par la présente requête, la société de distribution et de gestion, qui exploite des hypermarchés sous l'enseigne " Carrefour " dans le Grand Nouméa, demande l'annulation de cette décision du 11 septembre
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
Aucun passage piéton ne permet de traverser ce carrefour routier d'importance.
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
Par ailleurs, si ce rapport fait état d'une problématique d'écoulement des eaux pluviales à l'aval du projet, en particulier au niveau du carrefour de Bruisses, il indique néanmoins, en page 20, que "
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour des Moulins
2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
Le ou les carrefours aménagés sur la rue des Acacias seront dans la mesure du possible des carrefours francs qui permettront de desservir les parties Nord et Sud. ". 38.
DCA_22NT01664_20250711
11 juillet 2025
C un permis de construire une maison individuelle d'habitation de plain-pied avec un carport valant permis de démolir la construction existante, sur la parcelle cadastrée à la section AI sous le n°170,
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00201_20230704
4 juillet 2023
Par suite, alors même que le requérant produit aussi une transformation de son contrat saisonnier en contrat en durée indéterminée avec la société Carrefour Market antérieure à l'arrêté attaqué, il y a
Juge des référés
ORCA_24BX02937_20250612
12 juin 2025
S'il produit un certificat de travail montrant qu'il a été employé du 20 juillet 2023 au 14 juillet 2024 par la société Carrefour Hypermarché sous CDI à temps complet signé le 14 juin 2023, cette circonstance
4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
(société Klécar) est propriétaire depuis 2001 de vingt locaux commerciaux situés dans le centre commercial de la Madeleine à Chartres où se situe également un hypermarché appartenant à la société Carrefour
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société CSF, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Carrefour Market " dans cette même commune, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC
9ème Chambre
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
Mme B a acquis des actions de la société Carrefour lors d'une opération d'échange intervenue le 9 novembre 1998.
DCA_21PA00268_20230413
Par la présente requête, la société de distribution et de gestion, qui exploite des hypermarchés sous l'enseigne " Carrefour " dans le Grand Nouméa, demande l'annulation de cette décision du 22 septembre
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, M. et Mme A et la société Au Riesling, représentés par Me Dieudonné, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
elles apparaissent effectivement dans le tissu urbain aggloméré tel qu'il ressort de la carte de l'organisation du territoire communal, ces parcelles se situent néanmoins à près de 1,5 kilomètre du carrefour
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