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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00930_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A représenté par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003684 du 28 décembre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01531_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la société l'Aiguille percée, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la commune de Pontevès, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02428_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Lugrin, représentée par Me Dumont, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au rejet des conclusions présentées en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la SAS Immobilière Proxi et la SAS Next Tower, venant aux droits de la SAS LOU5G, représentées par Me Durand, avocat, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01365_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 9 janvier, 16 janvier, 3 mars et 11 avril 2025, la commune du Marin, représentée par Me Dumont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04772_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et celles de Me Durand, représentant Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01545_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Dupied, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Durand, conclut au rejet de la requête et de l'intervention et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée et de la SCI Isajo
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00485_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00594_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand - les observations de Me Pialat représentant M. B... et Mme D.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant indien né en 1982, est entré en France en 2005 selon ses dires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01150_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D soutient qu'il a reçu une greffe de rein en novembre 2020, et suit un traitement, à base notamment d'un immunosuppresseur, le Cellcept(r) (Micophenolate mofetil), médicament qui n'est selon lui pas disponible
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00248_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur le paiement des heures supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, de l'agrément préfectoral prévu par le 2° de l'article 4 s'agissant des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier
Source officiellePage 9 sur 40