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Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Francieres, représentant la société Euronat, et de Me Delavoye, représentant la commune de Grayan-et-L'Hôpital.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01504_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02622_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02740_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03105_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la société Artelia, représentée par Me Dufour, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la demande d'extension

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01667_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021 sous le n° 21NC01667, l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour, doit être regardée comme demandant à la cour

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00836_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pennec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire de trois chiens de races berger belge et malinois.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01082_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01326_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01454_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02135_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02273_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02327_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02919_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, -et les observations de Me Vaz, représentant la société Mirco, et celles de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03069_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant Mme B, et les observations de Me Dauga, représentant la commune de Soustons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03117_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Missonnier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 juillet 2021, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03160_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Duchadeau, représentant M. B, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand, représentant M. B, - et les observations de M. D, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle

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