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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
avant-dire droit une expertise médicale lui permettant de déterminer en connaissance de cause si l'état de santé de a entraîné un déficit fonctionnel temporaire, des souffrances et un préjudice esthétique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Quant au préjudice esthétique permanent : 14. Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Quant au préjudice esthétique temporaire : 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En deuxième lieu, Mme B a également subi un léger préjudice esthétique temporaire progressivement dégressif jusqu'au 30 septembre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Quant au préjudice esthétique : 19. Les rapports d'expertise situent le préjudice esthétique temporaire de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En ce qui concerne les préjudices esthétiques : 17.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Quant au préjudice esthétique temporaire : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
thuyas ou bien de lui verser une somme de 18 000 euros au titre de son préjudice financier ; 3°) de condamner la commune de à lui verser la somme de 4 500 euros en réparation de ses préjudices esthétique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
tierce personne après consolidation ; * 9 100 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire ; * 18 000 euros au titre des souffrances endurées ; * 5 000 euros au titre de son préjudice esthétique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire doit être portée à 12 919 euros ; - l'indemnisation des souffrances endurées doit être portée à 28 000 euros ; - l'indemnisation du préjudice esthétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
: Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser la somme de 74 445 euros en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
5 000 euros et au recours à une assistance tierce personne deux heures par semaine pendant 50 jours pour 728 euros ; son déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et son préjudice esthétique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Doubs à lui verser une somme de 32 552,50 euros au titre de ses préjudices personnels qu'il estime avoir subis du fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En revanche, il y a lieu d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices, tant temporaires que permanents, constitués, le cas échéant, des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dans un établissement de santé mais concernent toutes les infections liées à une prise en charge assurée par une équipe médicale relevant d'un tel établissement ; c'est ainsi à tort que le tribunal a estimé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
; - l'expertise réalisée le 3 mars 2017 à la demande de la SHAM a seulement évalué le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent et le préjudice esthétique
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'il estime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
au titre du déficit fonctionnel temporaire total ; 2 841 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel ; 8 000 euros au titre des souffrances endurées ; 500 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
protection de l'environnement (GRAPE), le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
temporaire, de 3 500 euros en réparation de son préjudice esthétique permanent, de 700 euros en réparation de son préjudice d’agrément et de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°)
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