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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
identité de nature entre l'infirmité pensionnée et l'infirmité invoquée, peut être établie soit par la preuve de la réalité des soins reçus de façon continue pour l'affection pensionnée soit par l'étiologie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
occasionnerait une dégradation marquée de l'habitat pour le saumon atlantique, qui constitue l'espèce cible prioritaire, de 7 % pour les alevins de saumon et de 23% pour les juvéniles par rapport à un étiage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00801_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française au terme de neuf ans de présence sur le territoire français, alors qu'il ne conteste pas avoir commis un vol à l'étalage le 20 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02469_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’irrégularité de sa présence a été confirmée par son interpellation le 29 juillet 2025 par les services de police, dans le cadre d’un placement en garde à vue pour des faits de vol à l’étalage à Châteauroux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00118_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence sur conjoint, menace de mort réitérée sur conjoint, vol par effraction dans un local d’habitation ou un entrepôt, vol à l’étalage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01349_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elle a été interpellée et placée en garde à vue le 23 novembre 2021 pour vol à l'étalage avec son mari. Celui-ci fait aussi l'objet d'une mesure d'éloignement. 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01170_20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'intéressé a été mis en cause les 3,6,11 et 27 octobre 2022 pour des faits de vol par deux fois avec destruction ou dégradation dont une fois avec le port sans motif légitime d'une arme blanche, vol à l'étalage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02235_20240219
19 février 2024
19 février 2024
d'agression sexuelle commis le 6 juin 2021, et que la mesure litigieuse est intervenue à la suite de son interpellation le 25 juillet 2023 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01863_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
faits d'outrages et violences volontaires sur un agent exploitant un réseau de transport public de voyageur et est connu des services de police sous divers alias notamment pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00188_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Suite à son interpellation pour vol à l'étalage le 7 février 2022 à Bordeaux, une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04453_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, qui souffre d'une infection par le virus de l'immunodéficience humaine, ainsi que d'une hypoparathyroïdie primaire sévère diagnostiquée en 2019, d'étiologie indéterminée associée à un hypokaliémie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02182_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2017 pour des faits d'usage de stupéfiants, le 30 juin 2017 pour des faits de vente à la sauvette, le 25 août 2017 pour des faits de recel, les 28 février et 21 juillet 2019 pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00063_20260220
20 février 2026
20 février 2026
en raison de faits du 12 février 2024 de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, de faits du 22 janvier 2024 de violence commise en réunion, de faits du 24 juillet 2021 de vol à l’étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ils imputent les douleurs résiduelles à une étiologie multifactorielle, tenant à l'état antérieur, à la possibilité dans 5 à 10 % des cas de douleurs à distance d'une telle intervention, et à un syndrome
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
familiale de l'intéressé, les motifs pour lesquels il est défavorablement connu des services de police comme étant l'auteur de nombreux délits, tels qu'appels téléphoniques malveillants réitérés, vol à l'étalage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
défavorablement connu des services de police pour des faits relevés entre 2022 et 2024 de détention de stupéfiants, de délit de fuite après un accident par un conducteur de véhicule terrestre, de vol à l’étalage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
produit, disposer d'un emploi ni même d'une promesse d'embauche alors que l'administration verse au dossier un extrait du traitement des antécédents judiciaires mentionnant des faits de vol et de vol à l'étalage
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00403_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
cumulatives et, en tout état de cause, a commis une erreur de droit dans l'appréciation de ces critères ; - le préfet ayant retenu qu'il a fait l'objet d'un signalement le 13 mars 2019 pour vol à l'étalage
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeurs ou biens le 26 août 2014, l’auteur de violences ayant entraîné une incapacité de travail le 29 septembre 2017 et d’un vol à l’étalage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
respect dû à ses collègues qui gèrent l'association de l'amicale du personnel en tenant des propos désobligeants et agressifs et d'avoir manqué à ses obligations de réserve et de discrétion en faisant étalage
Source officiellePage 9 sur 22