CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2022. La rapporteure, S.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02043_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02204_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, H.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02301_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, H.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02432_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Even, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02467_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00250_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Aventino, première conseillère, - M. Cozic, premier conseiller.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01979_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Even, président, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le rapporteur, H. COZICLe président, B.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02054_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03448_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Even, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE01271_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04256_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

C a finalement bénéficié au CHU de Lille en juin 2014 d'une cure d'éventration avec mise en place d'une plaque de renfort.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. Le rapporteur, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01607_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Evanot, pour l'association Stop Éole Parlan Roumegoux et autres, ainsi que celles de Me Kerjean Gauducheau, pour la société Ferme éolienne de

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00235_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Even, président de chambre, M. Camenen, président-assesseur, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00716_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Even, président, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02392_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Even, président, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00966_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01661_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Even, président, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, H.

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