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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2024 et le 12 mars 2025, la SAS Cuenod, représentée par Fidal Avocats, agissant par Me Bonneaud, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
enregistrés les 25 juin 2021 et 28 septembre 2022, l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ci-après l'AASEAA), représentée par Me Lecourt de la société Fidal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et les organismes chargées de la gestion des prestations sociales ; 3°) condamner in solidum la commune de Marigny Les Usages et son assureur la SMACL à indemniser l’ensemble des préjudices patrimoniaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
seconde demande de réexamen, fait valoir que le document antérieurement produit était mal traduit, l'existence d'erreurs de traduction de ce document par l'interprète assermenté, qui en a certifié fidèle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, Mme A, représentée par la société Fidal agissant par Me Reignier, conclut à la confirmation du jugement du 15 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ainsi, alors même que les motifs énoncés ne détaillent pas l’offre de soins disponibles en Algérie sur laquelle le préfet s’est fondé pour refuser la délivrance du titre sollicité, la décision contestée
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Si les requérants soutiennent aussi que le dossier de permis de construire ne représentait pas fidèlement le trottoir et la piste cyclable adjacents au terrain d'assiette du projet, ils ne produisent aucun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
G dans les services de la commune, ainsi qu'à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
injustifié par l'administration se rapporterait nécessairement à son exploitation immobilière en France dès lors qu'elle n'exercerait pas d'autre activité est démentie par les termes mêmes de son objet social
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01521_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2016 et 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
respectivement enregistrés le 10 juillet 2020, le 4 août 2020, le 1er septembre 2020 et le 11 mars 2022, l'établissement public des Transports en commun de l'agglomération troyenne, représenté par le cabinet Fidal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SAS Entreprise Enault, représentée par la société d'avocats FIDAL, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B en rapport avec cette action sociale, tenant à des prises de photographies par les équipes mobiles académiques de sécurité lors de cette action de grève, au signalement à l'inspection d'académie du port
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
les chiroptères, la présence d'un seul mat de mesure de l'activité en hauteur des chiroptères limite, compte tenu de l'étendue importante de la zone d'implantation potentielle (ZIP), la perception fidèle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS GVA Bymycar Lyon, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il fait valoir que : - son appel provoqué est recevable à l'instar de celui des caisses de sécurité sociale sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; - il doit pouvoir
Source officiellePage 9 sur 11