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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète
DCA_21LY02663_20250213
C A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
Par un jugement n° 2102865 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
L'administration a pris en charge les frais du transport aérien de la requérante et de sa famille, pour son trajet Wallis-Paris.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
centre hospitalier de a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Juge des référés
ORCA_24VE00112_20250107
7 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
Aux termes de son article R. 151-24 : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
DCA_23PA04167_20250620
20 juin 2025
prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a refusé la communication à Mme A du solde
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03308_20220506
6 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 décembre 2020 rejetant son recours préalable obligatoire contre la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la directrice
ORCA_24LY01202_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière
2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : " Sont autorisés sous conditions
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01468_20240507
7 mai 2024
B C a sollicité auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme le renouvellement de son titre de séjour.
DCA_24PA05288_20250620
Le 13 février 2022, après son retour à la maison centrale de Poissy, il s'est introduit dans la cellule d'un détenu ayant eu des propos qu'il jugeait outrageants sur l'islam puis l'a traîné au sol jusqu'au
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
B n'impute pas le harcèlement moral sur son lieu de travail dont il se prétend victime aux agissements de son subordonné mais à ceux de son employeur.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy, et de Me Ferrand, représentant la société Growth financial services limited.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
Cet expert a rendu son rapport le 31 juillet 2019.
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés des 13 octobre 2017 et 18 avril 2018 par lesquels
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
tant sur ce compte que sur son compte ouvert en France et demeurées non justifiées.
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 15 000 euros, outre
DCA_25LY00717_20250910
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 10 000 euros, outre
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