Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21PA05115_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B et les extractions effectuées par l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) ayant permis d'établir les fiches de synthèse BUP 5090108191 et BUP 5090288548, de vérifier que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que le projet en cause prévoit l’implantation de quatre éoliennes qui viendront s’insérer entre les parcs existants du Mélier et de la Chaude Vallée, situés respectivement à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02713_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Toutefois, il n'allègue pas avoir sollicité avant ou lors de l'entretien cette fiche de poste et un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel, alors même que la fiche d'entretien professionnel pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
. fissures de linteaux des salles de classe de petite section, de la classe centrale et de la classe CP, . fissures de la poutrelle de la classe centrale, . fissures et éclats de crépi, . fissurations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22256_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme F, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04171_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B s'est désisté du recours préalable obligatoire qu'il avait formé contre sa fiche d'évaluation initiale du 4 juin 2019 qui a été retirée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, ni la fiche de procédure " CFU/MO/05/V11 - Réception et ensilage des matières premières ", ni la fiche de fonctions du composeur ne prévoient que les silos doivent être cadenassés entre deux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il en déduit que la fiche " procédure des choix de poste 2019 " doit être regardée comme un document étant opposable à l'administration.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B soutient que le procès-verbal était absent de la procédure d'examen ou qu'il a été confondu avec la fiche individuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01296_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il a en outre acheté des biens dans des magasins Leroy merlin le 14 mai, le 16 août et le 15 septembre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les termes de cette correspondance révèlent donc que la mention de fusillé a fait l'objet d'un examen particulier avant qu'une personne ne soit mentionnée sur la fiche des fusillés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
circuits. / 4-3-1 Les fiches circuits.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
L'évolution s'est compliquée d'une infection à staphylocoque doré au niveau des fiches supérieures du fixateur externe, à l'origine d'un retard de consolidation. La demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
14 mars 2024 et de 7 790,32 euros au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés annuels et des jours de réduction du temps de travail qu’il aurait acquis sur cette période ; - l’absence de fiche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de poste, et la fiche qui lui a finalement été remise ne correspond pas aux fonctions et missions d'une assistante sociale ; ces nombreuses dégradations professionnelles ont altéré sa santé, et le comité
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21177_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
électronique n° 051 du 25 janvier 2019 par laquelle le directeur général de cet établissement hospitalier a diffusé aux agents le guide V2 relatif au temps de travail des personnels non médicaux, la fiche
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01189_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
notifiée le 20 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable, présenté le 30 juillet 2021, auprès de la commission de recours des militaires contre sa fiche
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02317_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
notifiée le 20 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable, présenté le 30 juillet 2021, auprès de la commission de recours des militaires contre sa fiche
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