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ont été recensées de manière certaine dans la zone d’implantation potentielle lors des inventaires ; neuf des quinze espèces présentent un statut particulier (annexe II de la directive habitats-faune-flore

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01420_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

protection de l'environnement en vertu de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a notamment pour objet, sur l'ensemble du territoire national, d'agir pour " la protection de la faune et de la flore

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

de l’environnement alors applicables, qui transposent l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Il résulte du rapport de présentation que l'identification de ces zones s'est fondée sur les inventaires déjà connus mais également sur une étude spécifique des habitats naturels et de la flore des milieux

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

détermination du débit minimum biologique ne s'adossent pas sur la biologie (poissons, invertébrés benthiques, diatomées) du cours d'eau investigué, se borne à affirmer qu'au vu de la faune et de la flore

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01435_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

d'entreprise dans le champ duquel n'entre pas un projet de centrale électrique qui constitue un équipement industriel ; ce site connait aussi des contraintes liées au sol et à la présence de faune et de flore

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01384_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

A B, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Ariège. Fait à Toulouse, le 22 septembre 2023. Le président de la 4ème chambre, D.

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01373_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

de la densité de la flore arbustive et herbacée sur le terrain d'assiette, ainsi qu’une perte d’intérêt du site pour l’avifaune, les mammifères et la petite faune terrestre en général.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

d'appréciation ; le préfet aurait dû soumettre la révision du A à une évaluation environnementale en raison de la proximité de la forêt de Rambouillet, inscrite au site Natura 2000 ; par ailleurs, la faune et la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

du fonctionnement du projet proposé [] ; / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01327_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2019 et des mémoires enregistrés les 6 et 8 septembre 2021 et le 14 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Flory, avocate, demandent

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03312_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

avec l'objectif de protection des espèces protégées concernées qui serait susceptible d'être affecté par la décision attaquée, alors que son objet ne concerne pas la protection de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

à savoir la Pipistrelle commune, la Sérotine commune, la Noctule commune, et la Noctule de Leisler, et qui sont toutes protégées sur le plan national et par l’annexe IV de la directive habitat-faune-flore

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00390_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive « Habitats » ; - le code de l’environnement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02981_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et d'une façon générale, à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Corcelles et Gonvillars de ses hameaux et communes environnantes / faire annuler toute projet industriel (éolien ou autre) () impact sur la santé (effets visuels, sonores, dégradations des milieux (faune et flore

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