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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les zones de risque comprennent, en aléa fort, la zone bleu foncé soumise au principe de constructibilité, qui correspond aux centres urbains soumis à un aléa fort, et la zone rouge, soumise au principe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a été classée en zone rouge et en aléa " très fort ", ne pouvant pas faire l'objet d'une défense efficace contre l'incendie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Bachin, l'église classée de Goux-lès-Uziers et le fort classé du Larmont inférieur, celles-ci apparaissent très limitées compte tenu notamment de la distance, de la végétation ou du relief. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compte tenu de l'alignement des éoliennes, moins d'efforts devront être fournis par les oiseaux migrateurs pour contourner le parc ; si les éoliennes E3 et E5 sont situées en limite de zone à risque fort
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En tout état de cause, il ressort du rapport de présentation du PPRIF contesté que six classes d'intensité ont été retenues, très faible, faible, moyenne, forte, très forte et exceptionnelle selon la grille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elles sont intégralement classées en zone d'aléa fort inconstructible pour le risque " feu de forêts " selon le plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) approuvé le 19 août 2010 par arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02970_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
en France alors qu'il justifie y vivre depuis 2015 et y avoir une insertion professionnelle, sociale et familiale forte ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
respectivement des niveaux d’aléa très fort sur 98,2 % et 93,2 % de leurs surfaces.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La zone bleu foncé (B2) correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa fort dans les centres urbains.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, l’enjeu est qualifié de fort sur l’ensemble de l’aire d’étude pour la période du 15 octobre à fin novembre, période principale de survol migratoire de la grue cendrée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ils font état de ce que la construction projetée aura pour effet d’aggraver la vulnérabilité au risque incendie de leur propriété, laquelle se situe en zone d’aléa fort à très fort de risque d’incendie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
pouvait justifier le refus de sa demande dès lors que, premièrement, l'état initial a été surévalué par le préfet en retenant que l'ensemble du parc était situé au cœur d'une zone d'enjeux migratoires forts
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02285_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pertinent pour l'appréciation de ce motif est celui des activités de logistique du groupe Allopneus, sur lequel elle est la seule entreprise à intervenir ; - les résultats du groupe Allopneus se sont fortement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02292_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pertinent pour l'appréciation de ce motif est celui des activités de logistique du groupe Allopneus, sur lequel elle est la seule entreprise à intervenir ; - les résultats du groupe Allopneus se sont fortement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02298_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pertinent pour l'appréciation de ce motif est celui des activités de logistique du groupe Allopneus, sur lequel elle est la seule entreprise à intervenir ; - les résultats du groupe Allopneus se sont fortement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
(C3) et très fort (C4) de crue rapide des rivières. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'arrêté contesté se fonde sur les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement et sur l'atteinte portée par le projet aux sites à très forts enjeux paysagers et patrimoniaux du Pont du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone naturelle, en espace boisé classé et en enjeu écologique fort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
’arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher sur la parcelle cadastrée section N 741 située sur le territoire de la commune de Fort-de-France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il expose également que le rapport d’échelle est inadapté au paysage du bocage et que les risques d’écrasement et de surplomb sont importants depuis de nombreux lieux de vie et qu’un fort impact paysager
Source officiellePage 9 sur 296