F... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a

; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît

Mme B a été recrutée le 11 mai 2012 en qualité de vendeuse par la société Lush France, filiale chargée de la commercialisation en France des produits cosmétiques du groupe anglais Lush.

et I E G, et Mme A H B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D et Marie Françoise A ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 28 avril 2017 et du 16 mars 2018

, son maintien irrégulier sur le territoire français après l’expiration de son titre de séjour le 20 août 2024, l’absence de liens familiaux en France, et la menace que son comportement représente pour

Il est également constant que Mme A n'a pas d'autre famille en France que son époux, qui lui apporte l'assistance nécessaire pour pallier à son absence d'autonomie au quotidien.

B..., ressortissant géorgien né en 1994, entré régulièrement en France le 19 mars 2023, a déposé une demande d’asile qui a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides

La circonstance que Mme B serait propriétaire d'un logement en France n'est pas de nature à pallier l'insuffisance de ses ressources alors qu'elle a, en outre, a également demandé un visa de long séjour

Il résulte de l'instruction, notamment du constat de l'architecte des bâtiments de France établi le 9 décembre 2010, qu'après cette réfection de nouvelles dégradations ont affecté tant la chaussée que

D et de Me Torres, substituant Me Penso, représentant la société Suez Eau France.

B à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et condamné l'Etat à verser une somme de 800 euros au titre des frais de justice.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la société François Chochon - Laurent Pierre (FCLP) et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Groleau, demandent à la cour, à titre

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.

C... un visa d’entrée et de long séjour en France au titre d’enfant étranger d’un ressortissant français. Dans l’instance n° 2313976, M. A...

d'autorité environnementale, qui a été préparé et formalisé par les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Pény, - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant Mme E... G..., Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

. a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Cette condition ne s'applique pas : / 1° Pendant le temps où l'étranger purge en France une peine d'emprisonnement ferme ; () ". 4.

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 26 février 1983, est entrée en France le 29 octobre 2021 selon ses déclarations.