CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 596 résultats pour « Fruitier-Zoz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00640_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

alors qu’il se trouvait à la frontière franco-italienne à l’entrée de la commune de Menton.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02639_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

de Nice, de chef d'état-major du service de la police aux frontières de Nice et d'adjoint du chef d'état-major de la direction départementale de la police de l'air et des frontières des Alpes Maritimes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ressort du rapport de présentation que les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu protéger, parmi les éléments du paysage métropolitain, les terrains dévolus " à la culture d'arbres fruitiers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00248_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de la partie A intitulée " Modalités du refus d'entrée à la frontière " de l'annexe V du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 : " 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00264_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

91 du 11 juillet 1991 définissant les critères nécessaires à l’évaluation des caractéristiques organoleptiques des huiles d’olive vierges en excluant de la commercialisation les huiles d’olives sans fruité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04116_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Après une vérification de comptabilité de la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03142_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

par les personnes (code frontières Schengen) ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00398_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A a signé le 28 juin 2021 une promesse d'embauche à durée indéterminée pour un emploi de vendeur de fruits, légumes et produits asiatiques, " sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00564_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de la partie A intitulée " Modalités du refus d'entrée à la frontière " de l'annexe V de ce règlement : " 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00871_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Aux termes de la partie A intitulée " Modalités du refus d'entrée à la frontière " de l'annexe V de ce règlement : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00055_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

A étant entré, à partir d'un pays tiers, irrégulièrement dans le territoire des états membres en franchissant la frontière italienne.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21632_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité de vente de fruits et légumes aux Halles Castellane de Montpellier (Hérault), ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA03072_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., et celles de Me Atger, avocate de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé). Une note en délibéré présentée pour M. B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00494_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par les personnes (code frontières Schengen) () ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01472_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Mme A B a été employée en qualité d'agent contractuel de catégorie A par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour exercer les fonctions d'inspecteur aux frontières, d'abord par un premier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01631_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'elle avait précédemment franchi irrégulièrement les frontières espagnoles, la préfète du Val-de-Marne a saisi les autorités espagnoles d'une demande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04616_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'association Médecins sans Frontières Logistique, qui assure l'approvisionnement en médicaments, équipements médicaux et matériel logistique des missions humanitaires de Médecins sans Frontières et d'autres

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03201_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A est gardien de la paix en position d'activité au sein de la direction zonale de la police aux frontières de Pau.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03205_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B est gardien de la paix en position d'activité au sein de la direction zonale de la police aux frontières de Pau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03841_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget

Source officielle

Page 9 sur 230

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.