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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00640_20260115
15 janvier 2026
alors qu’il se trouvait à la frontière franco-italienne à l’entrée de la commune de Menton.
9ème Chambre
DCA_20PA02639_20220411
11 avril 2022
de Nice, de chef d'état-major du service de la police aux frontières de Nice et d'adjoint du chef d'état-major de la direction départementale de la police de l'air et des frontières des Alpes Maritimes
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
Il ressort du rapport de présentation que les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu protéger, parmi les éléments du paysage métropolitain, les terrains dévolus " à la culture d'arbres fruitiers
4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
Aux termes de la partie A intitulée " Modalités du refus d'entrée à la frontière " de l'annexe V du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 : " 1.
Juge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
91 du 11 juillet 1991 définissant les critères nécessaires à l’évaluation des caractéristiques organoleptiques des huiles d’olive vierges en excluant de la commercialisation les huiles d’olives sans fruité
1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
Après une vérification de comptabilité de la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés
2ème Chambre
DCA_21VE03142_20221212
12 décembre 2022
par les personnes (code frontières Schengen) ". 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00398_20250619
19 juin 2025
A a signé le 28 juin 2021 une promesse d'embauche à durée indéterminée pour un emploi de vendeur de fruits, légumes et produits asiatiques, " sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations
DCA_21PA00564_20221118
Aux termes de la partie A intitulée " Modalités du refus d'entrée à la frontière " de l'annexe V de ce règlement : " 1.
DCA_23PA00871_20240621
21 juin 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00055_20230222
22 février 2023
A étant entré, à partir d'un pays tiers, irrégulièrement dans le territoire des états membres en franchissant la frontière italienne.
1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité de vente de fruits et légumes aux Halles Castellane de Montpellier (Hérault), ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur
DCA_25MA03072_20260115
C..., et celles de Me Atger, avocate de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé). Une note en délibéré présentée pour M. B...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00494_20230905
5 septembre 2023
par les personnes (code frontières Schengen) () ".
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
Mme A B a été employée en qualité d'agent contractuel de catégorie A par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour exercer les fonctions d'inspecteur aux frontières, d'abord par un premier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01631_20220817
17 août 2022
L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'elle avait précédemment franchi irrégulièrement les frontières espagnoles, la préfète du Val-de-Marne a saisi les autorités espagnoles d'une demande
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
L'association Médecins sans Frontières Logistique, qui assure l'approvisionnement en médicaments, équipements médicaux et matériel logistique des missions humanitaires de Médecins sans Frontières et d'autres
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
A est gardien de la paix en position d'activité au sein de la direction zonale de la police aux frontières de Pau.
DCA_20BX03205_20221216
B est gardien de la paix en position d'activité au sein de la direction zonale de la police aux frontières de Pau.
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget
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