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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole protégée Ap d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 20 à Changé et le classement en zone agricole A de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole protégée Ap d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 20 à Changé et le classement en zone agricole A de la parcelle cadastrée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00221_20230216
16 février 2023
16 février 2023
intercommunal situe cette parcelle dans une zone urbanisée ; - le classement contesté n'est pas justifié par les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable et est contraire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
sous une ligne à haute tension, par le fait qu'elle serait à usage agricole et par le constat que l'accès à la parcelle ne pourrait se faire que par la création de servitudes de passage sur les terrains
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de cette parcelle, qui a été rejeté le 19 novembre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des impôts, à tenir compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cadastrées AL 64, AL 81 et AL 15 et le sud de la parcelle cadastrée AL 14 en zone 2AU et les parcelles cadastrées AL 16, 17 et 18 ainsi que le nord de la parcelle cadastrée section AL 14 en zone NP, sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
... et une partie de la parcelle ... en zone N.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité des parcelles sur lesquelles est aménagé son terrain de camping ainsi que la parcelle cadastrée section ZE n° 103 dans sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que le conseil général des Alpes-Maritimes aurait imposé, préalablement à la conclusion d’une convention de servitude que les parcelles appartiennent à une seule entité juridique, justifiant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
I 439 au lieu des trois parcelles ; - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation au regard des conditions posées par l'article L. 5112-6 du code général de la propriété et des personnes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que la modification issue de l'enquête publique tenant au classement des parcelles litigieuses remettrait en cause l'économie générale du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et que la mère du requérant détient l'usufruit de 100 % de quatre parcelles d'une superficie totale de 15 527 m² et de 50 % de trente-trois parcelles d'une superficie totale de 103 469 m². 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et que la mère du requérant détient l'usufruit de 100 % de quatre parcelles d'une superficie totale de 15 527 m² et de 50 % de trente-trois parcelles d'une superficie totale de 103 469 m². 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et que la mère du requérant détient l'usufruit de 100 % de quatre parcelles d'une superficie totale de 15 527 m² et de 50 % de trente-trois parcelles d'une superficie totale de 103 469 m². 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - elle a droit à la cession du terrain de 291 m² situé sur la parcelle cadastrée section C n°2627 en application des articles L. 5112-5 et L.5112-6 du code général de la propriété
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant du classement en zone Nl de la parcelle AB 70 et d'une partie de la parcelle AB 73 : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
alors que l'atteinte portée à leur droit de propriété est excessive ; les parcelles concernées sont situées dans une zone habitable à forte tension ; ils n'ont pu vendre ces parcelles du fait de l'emprise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
qu’elle est entourée de plusieurs autres parcelles à l’état naturel.
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