Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT01369_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01224_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. BLa présidente I. PerrotLa greffière S.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01366_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. ALa présidente I.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01969_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022. Le rapporteur, T. ALe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, représenté par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000173 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la ministre des armées à lui payer
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, T. B Le président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01894_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud et représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01895_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud et représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. BLe président, O. GASPON La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022. Le rapporteur, T. ALe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A..., représenté par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 novembre 2020 seulement dans les dispositions qui tiennent compte de la période
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01458_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. DLa présidente I. Perrot La greffière A.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01557_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02486_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. BLa présidente I. Perrot La greffière A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Allioux, représentant M. C et de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Chauvé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn et représentant l'association " Une Famille B 44 " et de Me Parée, substituant Me Rineau, représentant M. et Mme A.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. GASPON Le greffier, S.
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