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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA01137_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par la SELURL Garcia avocats, agissant par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_23VE00059_20241119
19 novembre 2024
LE GARSLa greffière, A.
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
Le GarsLa greffière, A.
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_24VE01191_20250923
23 septembre 2025
5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 31 mai 2024 l'assignant à résidence à Paris ; 3°) de mettre à la charge
Juge des référés
ORCA_24BX02248_20250514
14 mai 2025
I, représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02367_20230309
9 mars 2023
A, représenté par Me Ruben Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation dans un
ORCA_25VE00307_20250325
25 mars 2025
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre fin aux mesures de surveillance dont il fait l'objet ; 4°) de mettre à la charge
ORCA_25VE01455_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DCA_20BX03124_20220407
5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, représentée par Me Alonso Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de prononcer une
4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
E D, représenté par Me Gafsia demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler cette décision ou, à défaut, de procéder au réexamen
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02841_20230601
1 juin 2023
A et autres, représentés par Me Gaspar, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'appelante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour de
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, avocate de M. et Mme C.
2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2021, la commune d'Egly, représentée par Maître Alonso Garcia, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Les Jasmins la
DCA_21NT03410_20230307
7 mars 2023
B E, le ministre de l'intérieur produit des avis rendus sur d'autres dossiers de demande de visa par le procureur de la République près les tribunaux de Garoua et le président des tribunaux d'instance
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