Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 27 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance de La Havane munie d’un visa Schengen contrefait
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02526_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 24 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance de Panama muni d’un passeport espagnol contrefait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03466_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, son admission au séjour répondant à des circonstances humanitaires car il court des risques en cas de retour dans son pays d’origine du fait du gang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04599_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme A, ressortissante béninoise, née le 5 janvier 1998, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Togo le 30 septembre 2023 et a demandé, le 1er octobre 2023, le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04602_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, ressortissant sri-lankais, né le 12 juin 1996, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 30 septembre 2023 et a demandé, le 1er octobre 2023, le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05264_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B D, ressortissante colombienne, née le 15 juillet 1980, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 20 juin 2023 en provenance de Lima (Pérou), où elle a fait l'objet d'un refus d'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00656_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si Mme A a obtenu des autorités belges un visa Schengen de type C valable du 8 octobre 2017 au 6 novembre 2017 et si son passeport comporte un tampon apposé à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de construire à la Société du Nouveau MIN d'Azur en vue de la construction du nouveau marché d'intérêt national (MIN) sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00938_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2020, le CCAS de Lattes, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00729_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Montpellier, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Strasbourg d'annuler les décisions du 22 novembre 2017 par lesquelles le président de l'Eurométropole de Strasbourg a exercé le droit de préemption urbain pour des biens situés 46 rue du Général De Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., enseignante au lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz à Milhaud (Gard), a subi le 21 novembre 2019 un accident de la circulation qu’elle a déclaré comme accident de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant malien né le 31 décembre 1987, est arrivé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle le 15 août 2021, en provenance du Sénégal, et a déposé une demande d'entrée en France au titre de l'asile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le collectif soutient que le PLUm, qui prévoit le déplacement du MIN (marché d'intérêt national) sur le territoire de la commune de La Gaude, n'est pas compatible avec les orientations et prescriptions
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01681_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 29 août 2021, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager de nationalité togolaise en provenance d'Accra, muni d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
dispositions que ce règlement s'applique à la société Air Algérie dès lors que les vols des 4 et 9 avril et du 24 juillet 2020 litigieux avaient pour point de départ les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00328_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... en mai 2015, ainsi qu’il n’est pas contesté, correspondant au domicile de son père à Garges-lès-Gonesse, respectivement les 20 décembre 2016 et 10 avril 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, ressortissant béninois né le 25 mars 1998 à Porto-Novo, entré en France le 8 octobre 2022, a été interpellé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle le 3 juin 2023 à la suite d'un contrôle d'identité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03703_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, de nationalité marocaine, a débarqué le 8 juin 2022 à 14h30 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 1897, en provenance de Casablanca, muni d'un passeport espagnol contrefait.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00764_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, qui justifie être entré en France le 26 juillet 2014 avec un visa de court séjour, a épousé le 24 avril 2021 à Garges-lès-Gonesse (95) une ressortissante française.
Source officiellePage 9 sur 27