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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
publications litigieuses, et alors que le contenu du compte Twitter faisait partie d'une stratégie validée par la direction générale, notamment pour se rendre audible dans un contexte de contestation des " gilets
3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
Agropolis sa vocation d'établissement recevant du public, ce qui aurait permis d'y accueillir des manifestations culturelles et des rassemblements de personnes dans le cadre du mouvement dit des " gilets
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00924_20221018
E de Sevin, représentés par Me Sandrine Gillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°)
2ème chambre
DCA_20TL03506_20221213
13 décembre 2022
l'a jugé le tribunal, ni le refus d'attribution prétendument non justifié de la médaille d'honneur, ni la circonstance que l'administration ait réclamé une somme de 328,45 euros en remboursement d'un gilet
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme D..., représentée par la SELARL Mady, Gillet, Briand, Pétillon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
Il précisait que sa communauté virale avait activement participé au développement du sentiment collectif de " dégagisme " et au mouvement des " gilets jaunes ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Gilou est propriétaire depuis 2007 d'un immeuble sis 5 rue Amesieu à Gilette (Alpes-Maritimes), qui était vacant depuis 2012.
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2021, la société Valorisation d'actifs France, représentée par Me Sandrine Gilet, demande
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
F..., représentés par Me Gillet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2021 du préfet
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
La commune de Sahurs représentée par son maire et par Me Gillet a présenté le 21 mars et le 18 avril 2025 des observations tendant à l’annulation du jugement du 28 novembre 2024 et à la condamnation de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01325_20220407
7 avril 2022
Si la requérante fait valoir que l'activité de la société est récente, que son développement a été perturbé par la crise des " gilets jaunes " et la crise sanitaire, que la création de l'entreprise a été
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré, le 9 juin 2023, la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la commune Saint-Riquier-Es-Plains, représentée par Me Gillet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge A B une somme
DCA_25MA01670_20251212
12 décembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Gillet, avocat du centre hospitalier universitaire de Nice, et celles de Me Champeau, substituant Me Persico, avocat de M. C....
Juge des référés
ORCA_25MA00133_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Gillet, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02979_20240418
A, représenté par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_21MA02463_20220623
23 juin 2022
B représenté par la SELARL Buravan-Desmettre-Giguet-Faupin, agissant par Me Faupin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
avril , 23 avril 2019 pour lesquelles la commune demande la réparation du préjudice, alors que pour la journée du le 31 décembre 2018, il n'y a pas eu de dégradations d'horodateurs en lien avec les " Gilets
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, et un mémoire enregistré le 12 janvier 2023 -non communiqué-, la chambre de commerce et d'industrie de Normandie, représentée par Me Gillet, conclut
DCA_23MA02494_20241004
4 octobre 2024
B, représenté par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars
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