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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00868_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Gobeill, premier conseiller, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 12 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, J.F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06520_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022. Le rapporteur, J-F. BLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00985_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 15 décembre 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00987_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00988_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00989_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00993_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 26 juin 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00995_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 6 mars 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00996_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 6 juin 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00998_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa à compter du 27 avril 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01223_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 14 avril 1986, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01608_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Hasenohrlova-Silvain, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03609_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. Le rapporteur, J.-F. D Le président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03031_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. La rapporteure,Le président, I. JASMIN-SVERDLINJ. LAPOUZADE La greffière, Y.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06258_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2022. Le rapporteur, J.-F. C Le président, J. LAPOUZADELa greffière, Y.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01426_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Goeminne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01639_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01698_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03181_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Gobeill, - et les observations de Me Seiller, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01220_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Laffitte substituant Me Lherminier représentant la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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