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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00549_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, Mme A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
exploitation de son établissement, notamment de l’existence d’une activité de bar exercée lorsque sa terrasse est ouverte, et des circonstances que les menus « enfant », ainsi que les cafés et thés « gourmands
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS), représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024 et un mémoire non communiqué, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant Me Bouthors-Neveu, représentant la SAS Edifides, et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
mai 2021, le maire de la Ville de Paris a accordé un permis de construire modificatif n° PC 075 117 19 V0037 M01 pour le changement de destination de commerce et de bureau, la création d'une halle gourmande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'intégralité des ventes de café a été intégrée dans la reconstitution du chiffre d'affaires sur les liquides, alors que le café entre, à raison de 80 % des cafés servis, dans la composition de cafés gourmands
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
le rapport A Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Garcia, représentant les consorts E, - et les observations de Me Goirand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C et D, de Me Goirand pour la commune de Mâcon et de Me Cautenet substituant Me Morel-Rager pour la SCCV Le Prestige. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Solliès-Toucas, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 3 décembre 2021, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit fait
Source officielle3ème Chambre
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_21VE02503_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La SARL Les Baguettes Gourmandes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, au cours de laquelle il est apparu que Mme B, intervenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03249_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03283_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 et 24 février 2023, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 août 2020 et 11 octobre 2022, la société Alea, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
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