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261 résultats pour « Goudenege-Chauvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00653_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03375_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Goudemez, substituant Me Gardien, pour l'université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00462_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A, représenté par Me Goudemez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français du 4 janvier 2024 ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01342_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02293_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02459_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02166_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Chauvin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00071_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00977_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01658_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01825_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02103_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03371_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311239 du 29 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02117_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02938_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02448_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04571_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de faire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02025_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.

Source officielle

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