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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 15 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00988_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00989_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 26 juin 2012.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 6 mars 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 6 juin 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00998_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa à compter du 27 avril 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01223_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 14 avril 1986, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Me Raphaël Goupille a adressé à la cour une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2022, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Hasenohrlova-Silvain, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03609_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gobeill, premier conseiller, - Mme Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. Le rapporteur, J.-F. D Le président, J.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. La rapporteure,Le président, I. JASMIN-SVERDLINJ. LAPOUZADE La greffière, Y.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06258_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2022. Le rapporteur, J.-F. C Le président, J. LAPOUZADELa greffière, Y.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Jean-Paul Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la commune de Lempdes-sur-Allagnon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02408_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Gros pour Mme A et de Me Goutille pour la commune de Lezoux.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01639_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Gobeill, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01698_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03181_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Gobeill, - et les observations de Me Seiller, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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