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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03369_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Goujon-Fischer, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SARL unipersonnelle Pharmacie centrale, dont le capital est détenu par Mme B D, gérante, exploite une officine à Gouzon (Creuse) depuis 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03490_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022. Le rapporteur, Signé : P. Rees La présidente, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01209_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01213_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B est propriétaire de parcelles cadastrées AK nos 83 et 84 et AK nos 111 et 112 situées route de Gien à Saint-Gondon (45500).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Grillon, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02660_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Morel, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Morel, pour le préfet de l'Yonne, ainsi que celles de Me Chaib, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03148_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03289_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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