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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04254_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 août 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer le dossier au Tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02173_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, la SARL Auto Contrôle du Niel, représentée par Me Guillou demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101081 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser la somme de 81 097,36 euros au titre des rémunérations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 24 janvier 2024, Mme C épouse B, représentée par Mes Guillot et Bourasset, avocats
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 21 novembre 2022, la SARL Véga, représentée par Me Guillot de Suduiraut et Me Arrijuria, demande à la
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui ; - et les observations de Me Guillot représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente-assesseure, Bénédicte Martin La présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 7 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03793_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01511_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La présidente-assesseure, Anne MeyerLa présidente, rapporteure, Catherine I La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01333_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 ; 2°) de condamner l'État à payer une somme globale de 7 151 euros au titre de ses préjudices matériel et
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la société John Cockerill Proserpol, anciennement dénommée CMI Proserpol, et la société Sources, représentées par Me Guelot, concluent au rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapporteur, Antoine A La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit Pour le greffier d'audience décédé La greffière de chambre Virginie Guillout La République mande et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente-assesseure, Sabrina Ladoire La présidente, rapporteure Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00079_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Guillout La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 9 sur 56