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Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00883_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 août 2020, la société Transports Davenne, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la communauté de communes

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02967_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00676_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Ferrari, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2022 du juge des

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05248_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1901842 du 10 octobre 2022 du président

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03293_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte refus de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00744_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00695_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 mars 2025 et 4 juillet 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02048_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A, né en Algérie, s'est engagé dans l'armée Française le 25 février 1959 pour combattre au côté des harkis, avant de rejoindre la France en 1962. Il a été rayé des contrôles le 20 octobre 1962.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00483_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

dispositions précédemment citées de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00484_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01843_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00158_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

C..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03354_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Eloge

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04365_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02047_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04033_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'intimé s'est présenté aux autorités françaises sous plusieurs identités : celle A Hadmi, ressortissant tunisien né le 16 juillet 2004, de Sédi Ghazel, ressortissant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01992_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

A B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille en date du 27 juin 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00490_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

C..., représentés par Me Soster-Harir, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler les arrêtés du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au

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