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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Autorité de la Santé (HAS) ; - elle porte atteinte au principe de non-discrimination selon l'état de santé consacré par les articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Eu égard à la faiblesse de ces contacts, auxquels doit être ajoutée l'observation, en août 2017, au cours de la période de migration postnuptiale, d'une cigogne noire en halte à proximité de la rivière
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au ministre de la culture de restituer, sous astreinte, les biens dont il estime être le propriétaire, ou, à défaut, de l’indemniser à hauteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Halte à la dictature de la direction (). Stop à la discrimination !!! Non au vol de la participation au bénéfice !!! () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
réaliser un diagnostic de la qualité des sols du site de l'entreprise, que les sondages effectués au droit du point S11 ont révélé la présence d'hydrocarbures, d'une part, C10-C40, d'autre part, BTEX et HAP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lotissement de onze lots à bâtir et d'une voirie avec cheminements piéton pour une surface de plancher de 4 803 m², dont l'aménagement, indivisible, ne prend pas en compte le projet de réalisation d'une halte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dortoir hivernal étant situé dans le secteur des étangs de Bouligny, de Holacourt et de Frau Wiese selon l'office des données naturalistes du Grand Est, et des milans royaux, en passage migratoire, en halte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03839_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 21 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2020, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02126_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'environnement de Normandie (SPEN), qui exploite un centre de tri et de valorisation des déchets et un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur les territoires des communes d'Eroudeville, Le Ham
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02147_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'environnement de Normandie (SPEN), qui exploite un centre de tri et de valorisation des déchets et un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur les territoires des communes d'Eroudeville, Le Ham
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Hau représentant la communauté de communes du pays de Mormal et de Me David Bozzi représentant la SNC Lidl.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00351_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'ils se prévalent d'une forte participation à des activités bénévoles, notamment en ce qui concerne Mme E qui se rend toutes les semaines à la halte des parents de l'association les apprentis d'Auteuil
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des artistes (SMDA-CFDT), le syndicat national des artistes-auteurs-FO (SNAA-FO), le syndicat national des photographes (SNP) et l'union nationale des peintres illustrateurs (UNPI), représentés par Me Haas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L. 162-1-7 et R. 162-52-1 du code de la sécurité sociale prévoient que l'inscription sur cette liste des actes ou prestations pris en charge par l'assurance maladie intervient au vu de l'avis de la Haute
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02898_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par un motif légitime, hébergée par son oncle et sa cousine en région parisienne après son arrivée en France, elle n’avait pas été informée de ses droits avant d’être prise en charge à Nantes par la halte
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de 78 748 euros TTC au titre des coûts d'immobilisation et à hauteur de 33 362 euros TTC au titre des coûts de stockage et de déménagement des meubles ; - à titre subsidiaire, si la cour devait considérer
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
subis ; 4°) d'enjoindre à la Haute autorité de santé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 5°) de mettre à la charge de la Haute autorité de santé la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C, né le 15 juillet 1971 à Beni Ouled El Haj Ali (Maroc) et de nationalité espagnole, et son épouse, Mme B A épouse E C, née le 20 avril 1987 à Ben Taieb (Maroc), de nationalité marocaine, déclarent
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas substituant Me de Froment, pour le département de l'Essonne et de Me Durimel, pour Mme B.
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