Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA00159_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03130_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03751_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03763_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04329_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04400_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04414_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04831_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05014_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05578_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05728_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05730_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03401_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01383_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00171_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
aucun élément démontrant qu'aucune activité n'aurait été réalisée dans les locaux et qu'enfin la société bénéficie des retombées de l'activité d'agent commercial sous mandat de l'agence immobilière Heckmann
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00121_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société FM Projet, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier du juge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04519_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00137_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M.
Source officiellePage 9 sur 24