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Si elle jouxte au sud un terrain non bâti, ce terrain est lui-même bordé au sud par un vaste bâtiment agricole qui jouxte des parcelles supportant des bâtiments d’habitation.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02234_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A jouxte, à l'ouest, un espace naturel et agricole, elle est encadrée, au nord et au sud, par deux parcelles construites, elle fait face, de l'autre côté de la rue de la Hougue, à moins de 4 m, à plusieurs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02580_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Enfin, par un arrêté du 31 octobre 2022, la directrice générale de l’ONF a prononcé à son encontre une sanction de déplacement d’office du poste occupé à Autun en Côte-d’Or à un poste à Jouey en Saône-et-Loire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Il ressort du rapport d’expertise qu’au cours de l’année 2006, le bâtiment B du complexe sportif, qui comprend des vestiaires, les douches des joueurs et des arbitres, le service médical ainsi qu’un local

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01333_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

. / Il veille au respect de la régularité et de la sincérité de ces jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l'État. / Il mène les enquêtes administratives

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04385_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Le 9 mars 2018, la SARL Les Minots du Cours « Jouéclub » a déposé une déclaration préalable en vue de rénover la façade du fonds de commerce de vente de jouets qu’elle exploite

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01566_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

les deux parents entre le mois de novembre 2022 et le mois de février 2023, que l'intéressé a entendu entretenir des liens avec son fils et contribuer à son entretien et son éducation, par l'achat de jouets

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02248_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Union adressés à son ex-compagne pour les mois de septembre 2018 à janvier 2019, d'un montant compris entre 100 et 164 euros, ainsi que le carnet de santé de sa fille et quelques factures d'achat de jouets

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02784_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

S’il roduit lusieurs factures attestant d’achats de jouets ainsi que de vêtements et de roduits d’hygiène entre janvier et se tembre 2024, ces ièces, com te tenu de leur caractère très onctuel, et

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00570_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Soudain, l'enfant s'est penché devant une haie de lauriers pour chercher un jouet et a fait une chute, à l'occasion de laquelle une branche de laurier l'a blessé à l'œil.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01461_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A produit des factures d'achat de langes, de jouets et de couches au titre de la période de novembre 2021 à janvier 2022, l'intéressé n'apporte cependant aucun élément permettant de justifier qu'il ait

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03002_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Toutefois, les factures d’achats de jouets et de livres datées des années 2016 et 2017 et les factures d’achat de vêtements des années 2022 à 2024, le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02163_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment, des attestations de la mère de ses filles, de sa belle-famille, de certaines factures, portant son patronyme, d'achat de vêtements, de jouets et de matériels

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01993_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

A se borne à produire quelques photographies, des factures nominatives d'achat de jouets et de vêtements, quelques mandats de virement émis au profit de la mère de son fils, ainsi que des tickets d'entrée

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02975_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02185_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient à la requérante d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00056_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

A..., les seules circonstances que sa parcelle jouxte celle du projet immobilier en litige et qu’il subira le même préjudice d’agrément mentionné au point 2 sont insuffisamment directes au regard de l’

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

En l'espèce, il ressort tout d'abord du plan cadastral produit par la commune en défense que la parcelle constituant le terrain d'assiette du projet jouxte directement, ainsi que l'a relevé le tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03615_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Elle se rattache à une vaste zone A non bâtie à vocation agricole, qu'elle jouxte et à la préservation de laquelle elle participe.

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