Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Clémenceau à Hirson, vacant en 2015 et des deux appartements vacants sis 32 rue de la République, St Michel, vacants en 2015 et 2016 et pour la SCI Stenata, la taxe foncière de l'immeuble sis 40 rue Joubert
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'entre eux ne sont pas comptabilisés dans le compte 215 du plan général comptable intitulé " Installations techniques, matériels et outillage industriels ", de tels moyens ou équipements techniques jouent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
occupation temporaire du domaine public maritime, aux fins de prélever 17 850 m² de sable nécessaire au renforcement du cordon dunaire, pour un motif d’intérêt public tenant aux rechargements en sable qui jouent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 30 mai 2017, il a été victime d'un accident alors qu'il jouait avec une draisienne dans la cour, pendant la récréation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les requérants ne justifient, par les factures produites, que des frais exposés correspondant à un tapis d'évolution Wesco, des jouets pour le développement sensoriel de A et d'hébergement liées aux séances
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
riveraines de la route des Terres Quartières le long de laquelle un cordon d'habitations individuelles s'est étiré dans une forme peu dense, de part et d'autre de cette voie, entre les hameaux de La Jouetterie
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01545_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
d’un montant de 70 euros par mois pour son fils entre avril et septembre, ainsi que de la quinzaine de factures d’achats et de tickets de caisse correspondant à des sorties de loisir, des achats de jouets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00278_20230208
8 février 2023
8 février 2023
son fils aîné à compter de 2017, il ne justifie pas avoir contribué, depuis cette date, à son entretien et son éducation par la seule production de quelques tickets de caisse émanant d'un magasin de jouets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée ; - le site d'implantation, majoritairement rural, agricole et déjà anthropisé ne présente pas de caractère particulier, la végétation jouant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il en va toutefois différemment lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
importante et au sein desquels l’emprise foncière des bâtiments d’activité et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassin de rétention…) est importante ;- jouant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Eu égard à leurs conditions d'utilisation et à leurs valeurs comptables, les matériels et installations techniques de la société requérante jouent un rôle prépondérant dans l'activité exercée sur son site
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ainsi, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante ne peuvent être considérés comme jouant un rôle prépondérant au regard
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... jouait un rôle d’aidant de son épouse qui présente des fractures-tassements du rachis depuis 2013 avec nécessité de corsets soit une somme totale de 213 537,52 euros avant application du taux de perte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20955_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
outre, si l'intéressé soutient que la présence de sa mère à ses côtés lui est indispensable, le certificat précité se borne à constater sa relation fusionnelle avec sa mère et le rôle significatif que jouent
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par l'article 1759 du code général des impôts n'est pas justifiée dès lors qu'il est apparu possible d'affecter à chacune des sociétés concernées les sommes leur revenant ; - la société FT Médias jouait
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'expert, il ressort de l'observation en temps réel des images de la caméra vidéo que les défauts d'étanchéité des buses en béton détériorées ne produisent pas d'exfiltration d'eau mais à l'inverse, jouent
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00039_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle participe en outre à un essai clinique lui permettant " d'espérer à court terme l'opportunité d'un traitement oral jouant sur les deux composantes de la maladie " en suivant un traitement médicamenteux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02256_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Joubert, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1. D Expertise Poteaux Sécurité (E.P.S.), dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'administration fiscale a considéré que le classement en établissement industriel d'une autre société du groupe exploité dans le Tarn ne pouvait pas être retenu, que de tels moyens ou équipements techniques jouent
Source officiellePage 9 sur 14