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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 22 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique du projet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 janvier, 11 juin, 11 juillet et 23 juillet 2024, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'autre part, et selon l'article 15 du décret du 22 juin 2009 précité, " A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un jugement n° 2102112 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2013387 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision attaquée, et mis à la charge de l'Etat (ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a souscrit un contrat d’engagement de quatre ans avec l’armée de terre, qui a été renouvelé le 5 juillet 2010 pour une durée de six ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un arrêté du 20 juillet 2022 le maire de la commune de Frangy a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société Sully immobilier Aura.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le préfet de la Loire-Atlantique a pris, le 7 juillet 2021, un arrêté confirmant celui du 8 février 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03868_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision du 3 juin 2022, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un jugement n° 2301465 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02460_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un jugement n° 2108716 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 6 juin 2022 et 24 avril 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 25 juillet 2023, la SARL Cybèle Invest, représentée par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 25 septembre 2024, le département de la Corrèze, représenté par Me Poput, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2003085 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte également de l'instruction que contrairement à ce que soutient la requérante, le projet est de nature à créer un mitage éolien plutôt qu'une densification.
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