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B, représenté par Me Bon-Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 juin 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03284_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03871_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02209_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, le groupe hospitalier Loos Haubourdin, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01803_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03059_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01653_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01287_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête n° 22MA01287 enregistrée le 4 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Jullien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02778_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

E, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Le produit net des jeux d'argent s'entend : - en ce qui concerne l'ensemble des recettes, à l'exception de celles procurées par les junket-tours et du Texas hold'em Poker, du produit brut des jeux, augmenté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04680_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

D et Mme A, représentés par Me Jullien, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la société de la rocade L2 de Marseille

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00750_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, et un mémoire du 21 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la SAS Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, conclut au non-lieu à statuer.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02387_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Julien Dufour, premier conseiller.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 3 février 2022, la société Furmon, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00308_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00555_20240319

Admin. Appel