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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2018 ; 3°) de fixer
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'université de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant Me Safatian, représentant la société BR Associés et autres et de Me
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de M.
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00631_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Semmel (SELARL Clergerie-Semmel-Salaün Kautzmann), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. B et de Me Navarro, représentant la Commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.
DCA_23BX02369_20240326
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.
DCA_23BX02880_20240425
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Uzan-Kauffman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du tribunal administratif de Rennes ; 2°) constater qu'il souffre d'un syndrome subjectif des traumatisés
DCA_23BX00010_20230620
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
DCA_21BX00899_20230110
10 janvier 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.
DCA_22BX00439_20220927
27 septembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
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