CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00047_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01401_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 portant transfert aux autorités croates ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03515_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03520_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03068_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 6 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02444_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Karol par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B prononcée

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01793_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021 Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00998_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02105_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02490_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01443_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

B A représenté par Me Kling demande à la Cour de conclure au non-lieu à statuer et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02661_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00366_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02793_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01698_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2401667 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02863_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00890_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03548_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00549_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 novembre 2025, 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui

Source officielle

Page 9 sur 14

← Précédent Suivant →