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401 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05154_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04300_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02433_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00065_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01197_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2227136 du 20 février 2023 rendu par la magistrate

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02113_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03048_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance précitée du 6 septembre 2023 du président de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00180_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00270_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2408970 du 16 décembre 2024 de la magistrate désignée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00304_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01022_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2408937 du tribunal administratif de Melun

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02220_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 9 avril 2025 du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02373_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 3

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02379_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°) d’

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02415_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02578_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 28 avril 2025 ; 3°) d’annuler les arrêtés

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04924_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05217_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05489_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2516178 du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05514_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9

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