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Par une requête et deux mémoires enregistrés le 18 mai 2023, le 22 décembre 2023 et le 14 mai 2024 (non communiqué) sous le numéro 23LY01728, la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, représentée par Me Lalanne

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01172_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Dans les semaines qui ont suivi cette inspection pointant les lacunes pédagogiques de M.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03333_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Il résulte de ces dispositions qu'une telle évaluation ne peut être considérée comme étant appropriée si elle comporte des lacunes et ne contient pas de constatations et de conclusions complètes, précises

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01885_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

La société fait état de lacunes ou d’imprécisions dans les modalités, précédemment décrites, de détermination de la base taxable, et relève notamment que le service n’a pas procédé à un pointage des encaissements

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

réalisée avec la participation active de l'aviseur C I s'analysait en une livraison surveillée soumise à l'accord préalable du procureur de la République et présentait, par ailleurs, de nombreuses lacunes

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02928_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

irrégulière pour l'avoir privée de la garantie lui permettant de saisir l'interlocuteur départemental ; - c'est à tort que l'administration a écarté sa comptabilité, laquelle ne comportait que des lacunes

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02929_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

A a rédigé sur le registre d'hygiène et de sécurité de l'établissement, le 22 décembre 2011, un premier message, laconique, qui n'a pas été compris par sa hiérarchie, suivi d'un second message, rédigé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01845_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Par ailleurs, la branche du moyen tiré des lacunes de l’étude d’impact s’agissant de l’incidence du projet sur la saturation du réseau de tramway de Strasbourg n’est pas assortie des précisions suffisantes

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04253_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

des pièces du dossier, et notamment du rapport de la puéricultrice du 20 décembre 2018 ainsi que des échanges devant la commission administrative paritaire, que ses connaissances présentent des lacunes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02813_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

diverses rédigés par ses soins devant être retravaillés tant dans leur forme que pour en corriger des erreurs de fond, notamment quant aux éléments financiers, voire intégralement repris et que la même lacune

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22541_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

le 22 novembre 2022, postérieurement à la décision attaquée, et indique que le défaut de soins " peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ", ce document, rédigé en des termes laconiques

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Lacan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la CNAMTS

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02105_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Il n'est ni soutenu ni même allégué que l'agression qu'il aurait subi de la part d'un collègue en 2017 aurait présenté un lien avec les lacunes relevées dans sa manière de servir ou que des inspecteurs

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

F, il ressort des pièces du dossier que le préfet en relevant que l'intéressé ne produisait aucuns justificatifs de visite à son fils ou à la crèche de ce dernier autres que des attestations laconiques

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01018_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A supposer même que cette demande, qui n'a pas été produite au dossier, ne comprenait pas ces différents éléments, une telle lacune ne prive pas le demandeur de la possibilité de bénéficier d'un titre

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01166_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

En l'absence d'éléments de nature à circonstancier l'atteinte alléguée à la propreté et à l'hygiène publique, énoncée dans l'arrêté attaqué en des termes aussi laconiques que généraux, de même qu'en l'absence

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

En l’absence de toute mesure de régularisation de l’acte litigieux, notamment de réalisation d’une évaluation environnementale et de remède aux lacunes de l'évaluation des incidences Natura 2000, le préfet

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Si l'intéressée explique ses lacunes par la pression ressentie lors de son audition en préfecture et soutient avoir perdu ses moyens, aucune pièce du dossier ne permet d'établir que l'insuffisance des

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