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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., qui exerçait les fonctions de masseur-kinésithéra eute à l’hô ital intercommunal de ..., a été lacée en congé de longue durée du 7 mars 2016 au 6 mars 2018, uis du 1er se tembre 2019 au 28 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
destinés essentiellement, a-t-il ex liqué, à l’aider à mémoriser des informations dans le cadre de ses missions, évolutives, ortant, de uis 2012, sur le dévelo ement durable, l’accessibilité, la mise en lace
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si Mme A... conteste la matérialité des faits qui lui sont re rochés, elle ne conteste ni ses absences injustifiées, ni son dé lacement non autorisé en Italie alors qu’elle était en congés maladie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
des réfugiés et des apatrides, un acte de naissance dressé le 20 avril 2018 sur la base d'un jugement supplétif de naissance rendu le 9 avril 2018 par le tribunal de première instance de Labé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du maire de Voiron du 16 septembre 2019 refusant de reporter la date de son admission à la retraite au 1er mai
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie ; 3° Les entreprises portant le label
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Un nouvel aménagement du oste de travail a été ro osé ar l’autorité communale dans un courrier du 18 février 2019 mais n’a as u être mis en œuvre en raison du lacement de l’intéressé en congé de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
environ trois kilomètres du site de la Pointe des châteaux, faisant l'objet d'un classement depuis un décret du 27 mai 1997, qui est engagé dans une opération grand site (OGS) visant à l'obtention du label
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par décision du 1er juin 2017, l'administration fiscale a rejeté sa demande au motif que l'entreprise qui avait fourni et installé les matériaux et appareils n'avait obtenu le label " Reconnu Garant de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
rejetée à deux reprises, à la fin des années 1980 dans le cadre d'une étude préparatoire à la protection des synagogues au titre des monuments historiques, puis en 2010-2011 lors de la campagne de labellisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
réservation ", " à promouvoir le développement (), à optimiser et favoriser l'exercice de leur activité ", à les " représenter () auprès des partenaires institutionnels et publics ", " à développer des labels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B, il ne résulte pas des réponses faites à l'intéressé par quatre laboratoires pharmaceutiques, Viatris Santé, Aspen Pharmacare, EG Labo et Biogaran, selon lesquelles ces derniers ne commercialisent pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du maire de Crolles du 9 mars 2020, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il est par ailleurs établi que le panneau d'affichage mentionnait au titre de la nature du projet : " deux poulaillers de volaille label rouge avec parcours ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21708_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, puis à M. D E, lui ayant succédé dans ces fonctions, à fin de signer notamment les décisions contestées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
a été autorisée, dans ce cadre, à réaliser dans ces rues des lateaux surélevés, un tourne à gauche, un dévoiement de chaussée, un cheminement iétons, le calibrage de la chaussée à 6 mètres et des laces
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'article 231-4 : " Les aides à l'art et essai sont attribuées après classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
titre des monuments historiques l’intégralité du domaine de Bournel à l’exception des parties faisant déjà l’objet d’une mesure de classement ainsi que la lettre de ce même préfet renouvelant en 2024 le label
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, à la ministre de la culture, à la communauté d'agglomération Grand Montauban, aux sociétés Interparking France, Laba Architecture, Demathieu Bard Construction, Nge Fondations, Tpf-Ingenierie, Socotec
Source officiellePage 9 sur 17