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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 17 février 2025, la SA Alcatel Lucent participations, représentée par Me Labrousse

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00894_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, la commune de Vienne, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, agissant par Me Verne, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01721_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

AS AX, Mme A Z et Mme AH AQ, représentés par la SCP Berliner-Dutertre-Lacrouts, demandent à la Cour : 1°) de déclarer non avenu le jugement n° 1906126 du 24 févier 2021 du tribunal administratif de Nice

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05329_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100366 du 7 mai 2024 du magistrat

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01034_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la commune de Givors, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°)

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00018_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon, représentant Mme B et de Me Lacroix

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01929_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B représenté par Me Lacroix, avocate, demande à la cour : 1°)d'enjoindre à la commune du Raincy de procéder à sa réintégration rétroactive à compter du 1er décembre 2017, sous astreinte de 100 euros

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03127_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02874_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Lacrouts, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01961_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 22 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 7 février 2023 et, un mémoire, non communiqué, enregistré le 10 octobre 2024, sous le n°23TL00333, Mme A F, représentée par Me Laclau de la société d'exercice libéral à

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02740_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT01624_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2025, les consorts D, représentés par Me Laclau, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01020_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire régional de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04247_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

A..., représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 20 août 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Bobigny a décidé

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04296_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

régulière muni d'un visa de court séjour, produit pour la première fois en appel les pièces permettant de justifier de la réalité du mariage contracté le 28 janvier 2021 avec une ressortissante française à Lacroix-Saint-Ouen

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00280_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement

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