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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21610_20230608
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21619_20240314
14 mars 2024
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL03274_20231012
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
DCA_21TL02825_20231109
9 novembre 2023
5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
antérieure : M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Crozon (Finistère) a délivré à la société Lamotte
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.
DCA_22TL00403_20240229
29 février 2024
Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL21694_20230316
16 mars 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, A. AL'assesseur le plus ancien, N.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22218_20230921
21 septembre 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00387_20241212
12 décembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00930_20250220
20 février 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00384_20251218
18 décembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N.
DCA_23TL01139_20241226
26 décembre 2024
DCA_23TL01960_20250506
6 mai 2025
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