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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00977_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01326_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapporteur, Julien A La présidente, Ghislaine Markarian La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02273_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Frédéric Faïck La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
LARRUE La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00693_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01364_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Birsen KLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La rapporteure, Birsen Sarac-DeleigneLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne, et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04673_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La présidente-rapporteure, Marianne CLa présidente-assesseure, Fabiene Zuccarello La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabiene Zuccarello La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La rapporteure, Caroline D Le président, Frédéric FaïckLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00502_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Marianne CLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui
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