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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le fils de Mme B, A E D, né le 8 juillet 2005, présente un trouble sévère et persistant de l'acquisition du langage oral, de type dysphasie, justifiant une scolarisation adaptée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de déplacements et l'utilisation des véhicules de service en dehors des heures prévues est une pratique courante et généralisée au sein des services de la région Grand Est ; - elle a pu user d'un langage
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05556_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B C, qui a été victime de plusieurs accidents vasculaires cérébraux (AVC), dont il conserve d'importantes séquelles, notamment une épilepsie, un trouble du langage et des difficultés motrices, produit
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D a reconnu qu'il avait, lors de la période 2015/2016, donné quelques fessées à son fils pour le punir et qu'il avait pu avoir envers celui-ci un langage inadapté en lui proférant des insultes et en le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00376_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, si le suivi spécial au centre de l'audition et du langage (CAL) dont bénéficie l'enfant de Mme C a conduit à une amélioration de ses conditions de vie, il ne ressort pas des pièces du dossier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00602_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
pourrait pas bénéficier en Albanie d'une scolarité adaptée et qu'un retour dans son pays d'origine impliquerait nécessairement une régression des progrès de sa fille notamment dans l'apprentissage du langage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01205_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01616_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... souffre d’un trouble du spectre autistique et d’un retard global du développement du langage avec des atypies de neurodéveloppement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01151_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
audioprothésiste impliquant la poursuite d'une scolarité adaptée à son handicap ainsi que la note d'évolution d'une orthophoniste de novembre 2024 constatant des progrès au niveau de la parole et du langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01292_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
deux certificats médicaux établis les 4 août 2022 et 29 septembre 2023 par un pédopsychiatre, que son fils bénéficie d'une prise en charge depuis le mois de juin 2022 pour des " troubles sévères du langage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03271_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
médicaux produits, notamment la lettre du 30 août 2023 et le bilan d'orthophonie du 19 septembre 2023, indiquent que leur fils souffre d'une surdité congénitale profonde bilatérale, d'un retard de langage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05200_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2021, qu'il n'établit pas l'existence de conditions humanitaires particulières se bornant à établir que son fils, reconnu comme enfant handicapé, souffre de troubles praxiques, comportementaux et du langage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03122_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Lagrange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 45 080
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Concernant C, il résulte de l'instruction que les particularités morphologiques, le retard de langage qui a été qualifié de retard simple avec immaturité, les difficultés comportementales, les balancements
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A son réveil, elle a présenté un déficit moteur hémi-corporel droit, des troubles du langage et de la mémoire et une altération des fonctions cognitives.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Mme D doit ainsi être regardée comme ayant, par ces éléments de langage, invoqué le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le ministre en refusant de lui attribuer le complément indemnitaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
premier lieu, Mme A soutient avoir subi depuis 2008 des agissements constitutifs selon elle de harcèlement moral de la part de ses collègues de l'unité de formation et de recherche (UFR) des sciences du langage
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03488_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils A et Mme D souffre d'un trouble du spectre de l'autisme sévère se manifestant notamment par un retard dans le langage et des comportements d'opposition importants
Source officiellePage 9 sur 21
France largage
06/01/2026
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