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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02169_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02267_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02806_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02871_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03313_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00894_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00463_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03235_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Merrien, avocat de Mme F....
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Baron, s'en remet à l'appréciation de la cour s'agissant du recours en rectification d'erreur
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'un terrain situé rue de la Baronnie à Fleury-sur-Orne (Calvados).
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
E sont propriétaires d'un bien immobilier situé rue de la Baronnie à Fleury-sur-Orne (Calvados).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00036_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme E, raporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D E et Mme A H, représentés par Me Bardon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et les décisions rejetant leurs recours gracieux ; 3°) de mettre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02210_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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