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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00757_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

François-Xavier Boyer de Latour et Valentin Nitu, experts. Fait à Lyon, le 19 avril 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04318_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C, représenté par Me Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00363_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01112_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01137_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01267_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01316_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01531_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01552_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01919_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Lanoux La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01930_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02111_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02258_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02735_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00494_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00559_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00749_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00958_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01960_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président-assesseur, Pierre Bentolila Le président-rapporteur, Frédéric Faïck La greffière, Cynthia Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01118_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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SIREN 519110944Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE LAVOUE

SIREN 382012128Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

12/07/2026

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Immatriculations

LAVOUE, Laura, Laurence, LE TELEGRAPHE

SIREN 513483867Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/07/2026

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Créations

LAVOUE, Malo, Henri, Alain

SIREN 106689144Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/06/2026

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Radiations

POIRIER DU LAVOUËR, Efflam

SIREN 847535267Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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