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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats du barreau de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Financière Sasa a demandé au tribunal administratif de Lille de maintenir le sursis de paiement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2310306 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu’il porte interdiction de retour de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01002_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les deux arrêtés du 3 février 2024 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2310689 du 29 décembre 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01156_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C a présentée devant le tribunal administratif de Lille était susceptible d'être rejetée comme irrecevable. 7. En deuxième lieu, au soutien de sa requête d'appel, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00492_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 du président de la Métropole Européenne de Lille portant tableau d'avancement au grade de technicien principal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'immeuble situé 216, rue Pierre Legrand à Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01511_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A a obtenu du tribunal administratif de Lille, l'annulation de la décision du 13 septembre 2019 qu'il contestait.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01735_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, représentée par Me B Clément, a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai Lille-Douai qui n'a pas produit de mémoire. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur la régularité du jugement du tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par une ordonnance n°2307413 du 24 février 2025, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le maire de Marquette-lez-Lille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un jugement n° 2110111 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement n° 2006672 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00361_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Lille est annulé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soit enjoint à la maire de Lille de lui délivrer le permis de construire demandé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01663_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal de Lille : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 415,16 euros au titre des arriérés de salaires dus pour ses emplois au centre
Source officiellePage 9 sur 245
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