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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur appel de la commune de Saint-Louis et appel incident de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, qui soutient que ce n'est que le 5 janvier 2018 que son épouse a annoncé partir vivre dans cette maison qu'elle avait louée, se prévaut des mentions figurant sur le calendrier de paiement EDF dont il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SAS Saint-Loup Distribution, qui exploite à Tarare (Rhône) une surface commerciale de 999 m² de surface de vente, sous l'enseigne " Espace culturel E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation dès lors qu’il remet en cause le fait qu’il réside à Saint-Loubès et est insuffisamment motivé sur ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A ce titre, la circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques a été édictée par ce ministre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le 12 novembre 2021, le centre hospitalier Louis Jaillon a refusé ces nouveaux tarifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mansart représentant la SNC Loube Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01405_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Bar-sur-Loup a accordé à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01155_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la caisse des écoles de Saint-Louis, présentées devant le tribunal, tendant à ce que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
15 février 2024
parc éolien sur le territoire de la commune de Villiers-Louis (89320).
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Port-Louis du 16 janvier 2023 : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01555_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l’article 15 A de ce même règlement : « Les logements pour lesquels la subvention est accordée doivent être loués pendant une période d'au moins neuf ans à
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A un préjudice matériel du fait de l'annulation ou du non-renouvellement des baux en cours en raison de l'impossibilité de louer à cause de l'incendie et de l'interdiction de réparer la toiture ; -
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
trente-troisième alinéa du I de l'article 199 undecies B précité prévoit néanmoins que " Pour les investissements dont la durée normale d'utilisation est égale ou supérieure à sept ans, et qui sont loués
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
a bénéficié de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle a loués
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00879_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B et C sont associés, donnait en location des chauffe-eaux solaires à la SARL Eco Soley Développement en Guadeloupe, qui se chargeait de les sous-louer aux clients finaux chez lesquels le matériel était
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01282_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
a bénéficié de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle a loués
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03463_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient qu’elle a exercé une activité économique de sous-location de postes de stationnement à flot au port de plaisance d’Antibes, les deux postes ayant été loués pour une durée totale de 300 nuitées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Depuis l'année 2018, son troupeau est victime de la prédation du loup.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02853_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Cette option est irrévocable pour le logement considéré et comporte l'engagement du propriétaire de louer le logement nu pendant au moins neuf ans à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un
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