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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que cette situation a donné lieu à l'envoi d'un courrier d'alerte du 2 avril 2019 des membres du personnel technique du lycée Blaise Pascal qui a été suivi d'une enquête ainsi que d'un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
au corps des professeurs de lycée professionnel dans la discipline " sciences et techniques médico-sociales ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que : - la construction par la Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein du lycée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019, formalisée le 15 juillet 2019, par laquelle le proviseur du lycée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
bon droit que le tribunal a écarté les fins de non-recevoir opposées par la région à leur demande de première instance, la région étant responsable des accidents de service subis par les agents des lycées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 11 septembre 2018, la borréliose de Lyme dont Mme B est atteinte a été reconnue imputable au service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
intérêts à compter du 4 juin 2020, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à la suite du mouvement de blocage des établissements scolaires qui a affecté le collège Placoly de Schoelcher et le lycée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A était affecté au service restauration du lycée. Le 21 mai 2015, il a été placé en congé de maladie ordinaire et a épuisé ses droits au 20 mai 2016.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02793_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre la décision du 8 juin 2022 du lycée
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B, née le 3 juin 1954, professeure certifiée de mathématiques affectée au lycée Buffon à Paris, a sollicité le 30 juin 2020 une prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge pour une durée de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il a été affecté au lycée professionnel Gilles Jamain de Rochefort en qualité de proviseur à compter du mois de septembre 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ritter, attaché d'administration, a occupé, de 2016 à 2018, les fonctions d'adjoint gestionnaire au sein du lycée Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2016, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a affecté Mme B..., détachée pour une période de deux ans dans le corps des professeurs de de lycée professionnel, au lycée professionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 du proviseur du Lycée Pierre Mendes France de Vic en Bigorre prononçant à son encontre la sanction du licenciement et d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C et selon lesquelles il était " apprécié au sein du lycée ". Ainsi, le tribunal administratif a suffisamment motivé sa décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
rectrice de l'académie de la Guadeloupe l'a affectée dans des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'ordonnance n° 2218038 du 23 septembre 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le nantissement des titres de sa filiale, la SAS Lynx
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03148_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du lycée polyvalent régional Jean Moulin née le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
antérieure : La société Aretec Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le directeur des grands projets pôle Lycées
Source officiellePage 9 sur 68