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504 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

qu'il produit à l'instance, à savoir une prescription médicale du 14 mars 2013 concernant un anti-inflammatoire, un compte-rendu d'un scanner lombaire du 7 août 2013 mentionnant une hernie discale médiane

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00485_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

appel ne permet d'établir que la discopathie L5-S1 et l'arthrose inter-apophysaire mises en évidence le 11 octobre 2011 lors de la prise en charge aux urgences de l'hôpital Manchester de Charleville-Mézières

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02521_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Si celle-ci soutient que les conséquences de son accident de service incluent également une hernie discale médiane C5-C6 mise en évidence par l’IRM du rachis cervical réalisé le 20 juin 2022, ce document

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l’absence d’amélioration de l’état de Mme A..., une nouvelle intervention a été nécessaire le 27 juillet 2016, réalisée cette fois par laparotomie médiane.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00179_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Son actif s’élevait, hors fonds de commerce à environ 350 000 euros, ce fonds pouvant être évalué à environ 250 000 euros en prenant en compte la valeur médiane des fourchettes de valeurs par nature de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00180_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Son actif s’élevait, hors fonds de commerce à environ 350 000 euros, ce fonds pouvant être évalué à environ 250 000 euros en prenant en compte la valeur médiane des fourchettes de valeurs par nature de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03143_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

S'il ressort des pièces du dossier que l'ablation de son matériel d'ostéosynthèse suite à l'arthrodèse de son pied gauche pratiquée le 17 novembre 2020 ainsi qu'une " neurolyse de la branche médiale du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02952_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

relevé que ces faits revêtaient le caractère d'un manquement aux obligations de secret et de discrétion professionnels de cet agent, qu'ils étaient contraires à l'honneur, et que, relayés dans les médias

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01231_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

litigieuses il conserve un discours ancré dans l’islam radical, une aptitude au prosélytisme, qu’il entretient des relations avec des personnes radicalisées ou condamnées pour terrorisme et que la médiatisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00750_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01081_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03167_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

le parti de livrer un récit descriptif et chronologique, sans mise en perspective, ni point de vue et analyse critique, nonobstant les références aux bouleversements historiques et à la pression médiatique

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01586_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

rétrogradation, compte tenu de la gravité des faits et de leur réitération, n'apparaît pas disproportionnée, bien que les faits commis aient eu lieu en dehors du service, n'aient pas eu de retentissement médiatique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03849_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

méconnaissance des exigences inhérentes à son exercice, en violation de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977, eu égard notamment à la réputation de l'intéressé, à la gravité des faits et de leur médiatisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01762_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Courchevel, représentée par la SELARL CDMF avocats agissant par Me Medina

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02950_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Ainsi, sur la période courant de janvier 2012 à janvier 2022, date de l'arrêté contesté, les justificatifs produits, composés pour l'essentiel de pièces médiales et d'avis d'impôt sur le revenu ne faisant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00752_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

master " métiers de l'enseignement " au cours de l'année 2021-2022, qu'elle a abandonné en cours de formation pour s'inscrire à une formation d'attachée de recherche clinique dispensée par l'organisme MediAxe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

titre des frais de garde, qu'elle qualifie " d'assistance à tierce personne " jusqu'à l'âge où son fils a été autonome, soit le jour de ses seize ans, qu'elle évalue sur la base d'un tarif horaire médian

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02283_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de produits vendus, soit les bottes et les chaussures, auxquels il a appliqué un prix unitaire moyen résultant des données de l'exploitation et un taux de marge brute de 27,96 % correspondant à la médiane

Source officielle

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