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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
qu'il produit à l'instance, à savoir une prescription médicale du 14 mars 2013 concernant un anti-inflammatoire, un compte-rendu d'un scanner lombaire du 7 août 2013 mentionnant une hernie discale médiane
DCA_22DA00485_20230328
appel ne permet d'établir que la discopathie L5-S1 et l'arthrose inter-apophysaire mises en évidence le 11 octobre 2011 lors de la prise en charge aux urgences de l'hôpital Manchester de Charleville-Mézières
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
Si celle-ci soutient que les conséquences de son accident de service incluent également une hernie discale médiane C5-C6 mise en évidence par l’IRM du rachis cervical réalisé le 20 juin 2022, ce document
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
En l’absence d’amélioration de l’état de Mme A..., une nouvelle intervention a été nécessaire le 27 juillet 2016, réalisée cette fois par laparotomie médiane.
1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
Son actif s’élevait, hors fonds de commerce à environ 350 000 euros, ce fonds pouvant être évalué à environ 250 000 euros en prenant en compte la valeur médiane des fourchettes de valeurs par nature de
DCA_25NT00180_20251021
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03143_20230821
21 août 2023
S'il ressort des pièces du dossier que l'ablation de son matériel d'ostéosynthèse suite à l'arthrodèse de son pied gauche pratiquée le 17 novembre 2020 ainsi qu'une " neurolyse de la branche médiale du
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
relevé que ces faits revêtaient le caractère d'un manquement aux obligations de secret et de discrétion professionnels de cet agent, qu'ils étaient contraires à l'honneur, et que, relayés dans les médias
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
litigieuses il conserve un discours ancré dans l’islam radical, une aptitude au prosélytisme, qu’il entretient des relations avec des personnes radicalisées ou condamnées pour terrorisme et que la médiatisation
3ème Chambre
DCA_24NT00750_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
le parti de livrer un récit descriptif et chronologique, sans mise en perspective, ni point de vue et analyse critique, nonobstant les références aux bouleversements historiques et à la pression médiatique
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
rétrogradation, compte tenu de la gravité des faits et de leur réitération, n'apparaît pas disproportionnée, bien que les faits commis aient eu lieu en dehors du service, n'aient pas eu de retentissement médiatique
3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
méconnaissance des exigences inhérentes à son exercice, en violation de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977, eu égard notamment à la réputation de l'intéressé, à la gravité des faits et de leur médiatisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Courchevel, représentée par la SELARL CDMF avocats agissant par Me Medina
ORCA_22MA02950_20230629
29 juin 2023
Ainsi, sur la période courant de janvier 2012 à janvier 2022, date de l'arrêté contesté, les justificatifs produits, composés pour l'essentiel de pièces médiales et d'avis d'impôt sur le revenu ne faisant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00752_20240219
19 février 2024
master " métiers de l'enseignement " au cours de l'année 2021-2022, qu'elle a abandonné en cours de formation pour s'inscrire à une formation d'attachée de recherche clinique dispensée par l'organisme MediAxe
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane
2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
titre des frais de garde, qu'elle qualifie " d'assistance à tierce personne " jusqu'à l'âge où son fils a été autonome, soit le jour de ses seize ans, qu'elle évalue sur la base d'un tarif horaire médian
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
de produits vendus, soit les bottes et les chaussures, auxquels il a appliqué un prix unitaire moyen résultant des données de l'exploitation et un taux de marge brute de 27,96 % correspondant à la médiane
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