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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00686_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Ducrey-Bompard, représentant M. C et celles de M. B, dûment mandaté, représentant l'ARS PACA.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00725_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, de la SCP CGCB et associés, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01102_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larronde-Buzaud, substituant Me David, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02188_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Poudampa, représentant Mme A, et celles de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02761_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Belahouane, représentant M. et Mme A et autres. Considérant ce qui suit : 1. Mme E D épouse A et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02956_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02901_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00894_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mahmouti. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05011_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03200_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. 2

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02093_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01705_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00892_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01573_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement sauf en ce qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00659_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant le CIASVG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00769_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00866_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01335_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, représentant Mme A..., et de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Lorgues.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01710_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Lopasso, représentant la SCI La Tarente.

Source officielle

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